Association de Défense du Site des Petites Dalles

Association de la Loi de 1901

Siège social : 7, chemin de Bellevue - 76540 Les Petites Dalles


PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE

DU 6 AOUT 2011



L'an deux mil onze,
Le 6 août à 10 heures 30,
Au Tennis Club des Petites Dalles,

Les adhérents de l'Association se sont réunis en Assemblée Générale, sur convocation du Président, Patrick JORE. 31 adhérents sont présents et représentés, et ont signé la feuille de présence.

Assistent également à l'Assemblée Générale monsieur Michel VIARD, Maire de Saint Martin aux Buneaux, accompagné de Messieurs DUBOC, DUTREIL et LECALLIER membres du Conseil Municipal. Monsieur SCARANO, Maire de Sassetot le Mauconduit n’ayant pu assister à cette Assemblée, et ne s’étant pas fait remplacer, la Mairie de Sassetot le Mauconduit n’est pas représentée.

Le Président met à la disposition des adhérents de l'Association les comptes de l'exercice 2010/2011.

Le Président remercie Messieurs les Maires de Sassetot et de Saint Martin qui, ont, cette année encore, manifesté l'intérêt qu'ils portent aux objectifs et aux activités de l'Association.

Le Président remercie également tous les adhérents de leur présence.

Puis le Président rappelle l'ordre du jour de l’assemblée, par ailleurs distribué à chaque participant :
1. APPROBATION DES COMPTES 2010-2011

Le Président rappelle que depuis le vote de l’AG 2010 l’exercice social a une durée d’une année qui commence le 1er avril et finit le 31 mars.
 
Le Président précise que, cette modification ayant été adoptée, l’exercice qui vient de se terminer a donc eu exceptionnellement une durée de 9 mois (du 1er juillet 2010 au 31 mars 2011).

Le Trésorier, Elisabeth LOUBATIE, présente et commente les comptes de l'exercice, qui s'est étendu du 1er juillet 2010 au 31 mars 2011.

En exploitation,
Les recettes (cotisations) au titre de l'exercice se sont élevées à 905,00 € (60 cotisations) contre 980,00 € (71 cotisations) l'année dernière et 94,20 € (intérêts) soit 999,20 €.
Les dépenses se sont élevées à 90,00 € comprenant les cotisations à la FED et le pot de fin d'AG 2010.

Le résultat de l’exercice présente un excédent de 909,20 €.

Le solde des comptes bancaires en début d'exercice, soit 6.864,08 €, a été porté à la clôture de l'exercice au 31 mars 2011 à 7.773,28 €, répartis de la façon suivante :
Les comptes de l'exercice 2009-2010 et le rapport financier proposés par le trésorier sont alors soumis à l'Assemblée Générale qui les approuve à l’unanimité.

2. RAPPORT MORAL DU PRESIDENT -INFORMATION SUR L’ACTIVITE DE L’ASSOCIATION
Le Président fait le point sur les activités de l'Association au cours de l'exercice précédent :

Il rappelle aux membres du Conseil que, conformément à ses statuts, l'Association, a continué à exercer pendant l'exercice écoulé sa mission de vigilance et de surveillance des projets susceptibles d'apporter
une nuisance au site des Petites Dalles et aux intérêts des propriétaires résidents.

Le Président souligne les points en cours cette année et demande aux participants de ne pas hésiter à ajouter des commentaires sur les sujets évoqués :

Éoliennes :
Le Président donne quelques informations générales sur ce thème.
Puis il fait un point sur les projets en cours.
Permis de construire :
1°-Monsieur Fabrice QUENEAU, maison le long de la D68, après celle de M. et Mme HALBOUT : agrandissement parallèlement à la route ; bardage bois. PC accordé après
suppression d’une partie pour que l’ensemble soit pratiquement invisible depuis la route.
2°-Katherine PANCOL : sur la parcelle AL 306 de 1.650 m2, le long du métro. Maison structure bois en trois parties, parements en clins bois vernis, SHON de 277,40 m2, 2 toitures ardoise 2 pentes et 1 toiture végétalisée. Menuiseries extérieures en alu bleu foncé. PC en cours.
3°-Gérard PAIRE : 10 route de la côte d’albâtre sur parcelle de 1.250 m2, maison d’habitation + atelier d’artiste peintre, SHON de 103,64 m2, couverture bacs acier galvanisé faible pente, chantier ouvert le 8 février 2011.
4°-Charles BUQUET : charreterie structure bois de 31,16 m2 le long de sa maison route de la mer, toiture 2 pentes 50°ardoises, hauteur totale 6,11m.
Notre association n’a pas eu de remarque sur 3 projets, mais a signalé que la toiture en acier galvanisé de la maison de Monsieur PAIRE n’est pas conforme à la couverture souhaitée sur Les Petites Dalles.

Toilettes publiques :
A priori satisfaction des Petits Dallais. Elles sont ouvertes de 8h à 20h30 ; Nettoyage du soir par Sassetot. Il reste à vérifier que l’espace derrière les toilettes ne servira pas de « déchetterie ou toilette bis » ? Depuis la mise en service, rien à signaler sur ce plan. La mairie restera vigilante pour pouvoir intervenir, et éventuellement aménager l’espace si nécessaire.

Enfouissement des lignes :
Fait côté Sassetot (fourreau téléphonique posé en même temps). Rien côté Saint Martin. Le Président propose d’aller voir le Président de la Communauté de Communes.

Divers :
Circulation :
Le Président précise qu’il faut parler de « Circulation pour l’ensemble des utilisateurs : piétons – cyclistes – automobilistes ». « Facilitons la circulation ! » ou « Rendons les Petites Dalles à l’ensemble de ses utilisateurs ! »

Le Président projette un diaporama montrant tous les points difficiles pour la circulation des piétons aux Petites Dalles. Ce diaporama montre des exemples de problèmes :

-Trottoirs,
-Végétations,
-Visibilité,
-Signalisation manquante, notamment sur Sassetôt …

Le Président liste ensuite une liste de propositions :
Le Président annonce que le Conseil d’Administration va travailler sur un cahier des charges qui contiendra des suggestions concrètes. Il précise que ce document sera envoyé pour avis aux adhérents avant d’être transmis aux deux municipalités.

Puis le Président passe la parole aux adhérents présents :

Les adhérents s’étant exprimés lors de la présentation du Président, pas de point supplémentaire.
Le rapport moral du Président est alors soumis à l'Assemblée Générale. Il est approuvé à l’unanimité.

3. PROJET DE BUDGET POUR L’EXERCICE 2011-2012
Cotisations :

Le Président rappelle que l’Association souhaite atteindre un niveau de réserves financières lui permettant de défendre le site de façon active, si celui-ci était un jour menacé, en menant toute action nécessaire, et notamment en prenant un avocat. Ce montant a dans un premier temps été fixé à une somme de l'ordre de 7 000 euros au minimum. A noter que ces 7.000 € sont atteints mais qu’il peut y avoir un risque de dépenses supplémentaires pour le contentieux des éoliennes en cours.

Le Président propose à l’Assemblée de maintenir le montant de cotisation annuelle à 10 euros, comme les années précédentes.

Pour les nouveaux adhérents, la cotisation resterait fixée à 15 euros la première année.
Pour les membres bienfaiteurs, la cotisation serait toujours de 20 euros.

Le projet de budget présenté par le Président est alors soumis au vote de l’Assemblée Générale. Il est approuvé à l’unanimité.

4. RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE QUATRE MEMBRES DU CONSEIL
Le Président rappelle qu'aux termes de l'article 9 des statuts, le Conseil d'administration est renouvelable par tiers tous les ans.

Le renouvellement concerne cette année les membres du Conseil suivants :
Le Président précise que les quatre membres sortants ont accepté de se représenter et demande à l’Assemblée si d’autres candidats souhaitent se présenter.
Aucun autre candidat ne s’étant proposé, il soumet au vote de l’Assemblée le renouvellement des quatre membres sortants.

L’Assemblée Générale décide successivement à l’unanimité de renouveler pour une durée de 3 ans les mandats de Katherine PANCOL, Françoise SERVARIE, Emmanuel ROBIN et Pierre WALLON.

Plus personne ne demandant la parole, le Président remercie à nouveau les membres de l'Association de leur présence.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Président rappelle qu’un pot amical est prévu à l’issue de cette réunion…


Le Président
Patrick JORE

Le Secrétaire
Emmanuel ROBIN